Conditions d'utilisation

1. Définitions

"Tom Transport" désigne la société SASU immatriculée au RCS Marseille sous le numéro 991 962 739. "Services" désigne les services de transport et de logistique fournis par Tom Transport. "Client" ou "vous" désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services.

2. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de transport et de logistique. Elles définissent les droits et obligations de Tom Transport et de ses clients. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

3. Services fournis

Tom Transport propose :

• Livraisons de colis en France métropolitaine
• Services de sous-traitance logistique pour partenaires B2B
• Déménagements et montage de meubles
• Transport et manipulation de marchandises

4. Conditions d'accès aux services

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être une personne majeure ou une entreprise légale
• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Accepter l'intégrité de ces conditions
• Respecter les lois applicables

5. Responsabilités du client

Le client s'engage à :

• Fournir des descriptions exactes des articles à livrer
• Emballer les colis de manière appropriée et sûre
• Déclarer tout article dangereux ou restricté
• Respecter les horaires convenus
• Payer les frais convenus dans les délais

6. Responsabilités de Tom Transport

Tom Transport s'engage à :

• Effectuer les livraisons en respectant les délais convenus
• Traiter les colis avec soin et professionnalisme
• Maintenir une équipe formée et expérimentée
• Respecter les normes de sécurité et de confidentialité
• Fournir un support client réactif

7. Limitation de responsabilité

Tom Transport ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs. La responsabilité est limitée au remboursement de la livraison. En cas de réclamation, le client doit nous contacter dans les 48 heures. Les articles fragiles ou de valeur doivent être assurés selon nos conditions spécifiques.

8. Tarification et paiement

Les tarifs sont communiqués au client avant la prestation. Le paiement doit intervenir selon les modalités convenues :

• En ligne pour les clients e-commerce
• À la livraison pour certains services
• Virement bancaire pour les contrats B2B
• Autres modalités selon accord préalable

9. Annulation et modifications

Les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant la date prévue de prestation. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent s'appliquer. Les modifications de commande sont acceptées sous réserve de disponibilité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de Tom Transport ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Confidentialité et données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données selon les modalités décrites dans cette politique.

12. Conformité légale

Tom Transport opère en conformité avec les lois françaises et européennes applicables au transport et à la logistique. Les services sont fournis en respect de la réglementation du transport routier et de la protection des données (RGPD).

13. Réclamations et litiges

En cas de problème, veuillez :

• Nous contacter dans les 48 heures
• Décrire précisément le problème
• Fournir toutes preuves utiles
• Attendre notre investigation et notre proposition de résolution

14. Juridiction applicable

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille. Nous nous engageons cependant à résoudre les différends à l'amiable en priorité.

15. Modifications des conditions

Tom Transport se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication. Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter : contact@tomtransport.fr